Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CompTable. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" désignent CompTable.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de nos services.
• "Services" désignent les services comptables et financiers fournis par CompTable.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.comptable.ca.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, logiciels, données et autres matériels présents sur notre site web.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous acceptez de :

• Utiliser le site web conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site web ou à nos systèmes informatiques.
• Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site web.
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs du site web.

4. Services comptables

Nos services comptables sont fournis selon les termes spécifiques convenus avec chaque client. Ces termes peuvent inclure :

• La description précise des services à fournir.
• Les frais et modalités de paiement.
• Les délais d'exécution.
• Les obligations du client (fourniture d'informations, etc.).
• Les conditions de résiliation.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de CompTable ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web, sauf si cela est expressément autorisé par nous.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CompTable ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
• Tout contenu obtenu à partir de notre site web.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée.
• Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis notre site web.
• Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel nuisible qui pourrait être transmis à ou par notre site web.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CompTable et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions ou à votre utilisation de notre site web ou de nos services.

8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

CompTable
375 Rue Finance, Montréal, QC H2X 1K2
Téléphone : +1 (514) 915-0369
Email : [email protected]